Politique de retour et de remboursement

Impact Signature

1. Nature des produits

Les produits vendus par Impact Signature sont fabriqués sur mesure et personnalisés

selon les spécifications fournies par le client (incluant, sans s’y limiter, logo, texte, visuel,

dimensions, couleurs ou quantités).

2. Absence de droit de retour ou de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), aucun

remboursement ni retour n’est accordé pour un produit personnalisé, sauf dans les

cas expressément prévus par la loi.

Ainsi, toutes les ventes de produits personnalisés sont finales.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté notamment dans les situations

suivantes :

• Changement d’avis du client

• Erreur de taille, de couleur, de modèle ou de quantité choisie par le client

• Mauvaise interprétation du rendu visuel final

• Commande passée par erreur

• Légères variations de couleur, de position ou de finition inhérentes au procédé de

fabrication

3. Produits non conformes ou défectueux

Si un produit présente un défaut de fabrication ou s’il est non conforme à la

commande telle que confirmée, Impact Signature respectera ses obligations légales.

Dans ce cas, Impact Signature pourra, à sa discrétion :

• Corriger le produit

• Reproduire le produit

• Remplacer le produitAucun remboursement monétaire n’est effectué, sauf si la loi l’exige

expressément.

4. Délai et conditions de réclamation

Toute réclamation doit :

• Être transmise dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception de la

commande

• Inclure le numéro de commande

• Inclure une description détaillée du problème

• Être accompagnée de preuves photographiques claires, lorsque requis

Toute réclamation effectuée après ce délai pourra être refusée.

Les demandes doivent être envoyées à :

contact@impactsignature.ca

5. Transport, livraison et responsabilité

Impact Signature n’est pas responsable :

• Des colis perdus, volés ou endommagés par le transporteur

• Des retards de livraison causés par le transporteur

• Des colis indiqués comme « livrés » par le transporteur

Une fois la commande remise au transporteur, la responsabilité est transférée à ce dernier.

6. Adresse de livraison fournie par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète :

• Les frais de réexpédition seront à la charge du client

• Aucun remboursement ne sera accordé7. Vérification avant la commande

Il est de la responsabilité du client de :

• Vérifier tous les détails de la commande avant la confirmation

• Valider les visuels, textes et informations transmises

La confirmation de commande constitue une acceptation finale et irrévocable des

spécifications fournies.

8. Conformité légale

Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection du consommateur

du Québec.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour effet de limiter ou d’exclure les

droits impératifs prévus par la loi.

9. Modification de la politique

Impact Signature se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, sans

préavis.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.