Termes et conditions
Impact Signature
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au site Web
d’Impact Signature ainsi que l’achat de produits et services qui y sont offerts.
En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris
connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
1. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la passation d’une commande constituent une acceptation complète
et définitive des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer de
commande.
2. Capacité légale
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la capacité légale de conclure un contrat
pour utiliser ce site et effectuer un achat.
3. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux
lois et règlements applicables au Québec et au Canada.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos,
visuels et designs, sont la propriété exclusive d’Impact Signature, sauf indication
contraire.Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est
interdite.
5. Personnalisation et contenu fourni par le client
Le client est entièrement responsable des fichiers, images, logos, textes ou contenus
fournis pour la personnalisation des produits.
En passant commande, le client déclare et garantit :
• détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
• que ceux-ci ne contreviennent à aucun droit d’auteur, marque de commerce ou
droit de tiers
Impact Signature ne pourra être tenue responsable de toute réclamation liée aux contenus
fournis par le client.
6. Aperçu avant production
Lorsque requis, un aperçu visuel peut être transmis au client pour validation.
Une fois l’aperçu approuvé, aucune modification, annulation, échange ou remboursement
ne sera possible.
L’approbation du visuel constitue une autorisation finale de production.
7. Commande et paiement
En passant une commande, vous acceptez de payer le prix affiché au moment de la
commande, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet, sauf entente écrite contraire.
8. Politique de retour et de remboursement
Les produits offerts par Impact Signature sont des produits personnalisés.
Toutes les ventes sont finales, sous réserve des obligations prévues par la Loi sur la
protection du consommateur du Québec.
Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique de retour et de
remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Impact Signature ne pourra être tenue responsable de
dommages indirects, de pertes de profits, de pertes de données ou de tout autre préjudice
découlant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité totale d’Impact Signature, le cas échéant, est limitée au montant payé
pour la commande concernée.
10. Livraison et transport
Une fois la commande remise au transporteur, les risques liés à la livraison sont
transférés au client.
Impact Signature n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le
transporteur.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec
(Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
12. Modification des conditionsImpact Signature se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps,
sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact@impactsignature.ca